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Hugues MEZY
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Lorsque plusieurs utilisateurs s'accordent sur le caractère déplacé d'un message, la discussion correspondante sera immédiatement archivée et ne sera plus consultable, sauf en cas de remise en ligne volontaire effectuée par les modérateurs. Cette procédure est entièrement automatisée et n'entraîne pas de signalement. Ce site comprend une fonction de vidéo privée, réservée aux stylistes d'ongles, coiffeurs et esthéticiennes pour la formation à des techniques directement liées à leur profession (démonstrations de poses d'ongles, de décorations d'ongles, de coiffures, de maquillage...). En suivant la procédure permettant de diffuser du contenu multimédia, l'utilisateur s'engage à ce que l'ensemble du contenu reste dans ce cadre. Le contenu multimédia est par ailleurs soumis aux même dispositions que les messages rédigés sur le site et l'auteur d'un tel contenu s'engage à en assumer l'entière responsabilité civile et pénale.
En complément des procédures automatisées, les éléments qui ne seraient pas en conformité avec la Loi doivent être immédiatement signalés pour action à la personne qui les a mis en ligne ainsi qu'à l'ensemble des modérateurs et administrateurs du forum. Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter [...] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende." Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service. Sites tiers Les pages du service peuvent contenir des éléments (images, vidéos) provenant de sites publics externes ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des tiers sur lesquels ce service n'exerce aucune sorte de contrôle. L'administrateur n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lesquels les sites tiers peuvent renvoyer. En intégrant intentionnellement du contenu de sites tiers ou en y faisant référence, l'auteur d'une publication sur le site manucure.info déclare y avoir été explicitement autorisé et s'engage à garantir la légalité du contenu de ces sites tiers tant que la publication demeurera accessible. La présence de liens vers des sites tiers ou d'éléments en provenance de sites tiers ne saurait signifier que l'administrateur du site approuve de quelque façon que ce soit le contenu des sites tiers. L'administrateur du site n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. Ces liens et inclusions de ressources de sites tiers ne sont proposés aux utilisateurs que pour leur confort.
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